Acompte ou arrhes en location saisonnière : quelle différence ?

Illustration : un euro et deux flèches en sens inverse

« Acompte » ou « arrhes » : sur un contrat de location, le mot paraît anodin. Il décide pourtant de ce qui se passe si le voyageur annule, ou si vous devez annuler vous-même. Voici la différence, deux scénarios concrets, et comment l’écrire sans ambiguïté.

Deux mots qui n’engagent pas de la même façon

L’acompte : un engagement ferme

L’acompte est un premier paiement sur le prix de la location. En le versant, le voyageur s’engage définitivement, et vous aussi. Aucun des deux ne peut se dédire simplement en abandonnant la somme : celui qui renonce peut être tenu de payer la totalité du prix ou des dommages et intérêts.

Les arrhes : une porte de sortie

Les arrhes permettent à chacun de revenir sur son engagement, à un prix connu d’avance. Le voyageur qui annule perd les arrhes versées. Le propriétaire qui annule doit rendre le double des arrhes reçues (article 1590 du Code civil).

Que se passe-t-il en cas d’annulation ?

AcompteArrhes
Le voyageur annuleIl reste redevable du prix ; vous gardez l’acompte et pouvez réclamer le soldeIl perd les arrhes, et rien de plus
Vous annulezVous remboursez l’acompte, et le voyageur peut demander des dommages et intérêtsVous remboursez le double des arrhes
Ce que ça protègeVotre chiffre d’affairesLa souplesse des deux côtés

Scénario 1 : le voyageur annule

Une semaine à 900 €, 270 € versés à la réservation, annulation un mois avant. Avec des arrhes, vous gardez 270 € et l’affaire s’arrête là. Avec un acompte, vous gardez les 270 € et pouvez, en droit, réclamer le solde. En pratique, beaucoup de propriétaires y renoncent si le logement se reloue : décidez de votre règle et écrivez-la dans le contrat.

Scénario 2 : vous devez annuler

Un dégât des eaux rend le logement inhabitable. Avec des arrhes, vous rendez 540 €, le double des 270 € reçus. Avec un acompte, vous rendez les 270 €, mais le voyageur peut demander réparation de son préjudice, par exemple le surcoût d’un autre hébergement. Dans les deux cas, prévenez-le au plus vite et aidez-le à se reloger.

Si le contrat ne dit rien

Quand le loueur est un professionnel et que le contrat ne précise rien, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Entre particuliers, les juges cherchent ce que les parties ont voulu, et un mot flou se tranche souvent dans le même sens. La seule protection fiable est donc d’écrire noir sur blanc le mot choisi, et de l’employer partout : contrat, demande de paiement, reçu.

L’écrire dans votre contrat

  • Le mot : « acompte » ou « arrhes », jamais les deux, et le même dans tous vos documents.
  • Le montant : un pourcentage du prix ou une somme fixe. Aucun pourcentage n’est imposé par la loi ; il est fixé librement entre vous et le voyageur.
  • Le solde : son montant et sa date, par exemple 30 jours avant l’arrivée.
  • L’annulation : ce qui se passe selon la date à laquelle elle intervient, de votre côté comme du sien.

Le dépôt de garantie, lui, est une autre somme : il couvre les dégâts éventuels et se rend après le séjour. Nous en parlons dans notre article sur la caution.

Et avec Loquet ?

Dans Loquet, votre modèle de contrat se remplit avec le montant et le pourcentage du premier paiement, le solde et sa date. Le voyageur signe en ligne et règle ce premier paiement par carte dans la foulée. La demande de solde part ensuite toute seule, le nombre de jours choisi avant l’arrivée, et le paiement s’enregistre sur la réservation. Le mot « acompte » ou « arrhes » est celui de votre modèle : vous le choisissez. Voir toutes les fonctionnalités.

Questions fréquentes

Si le contrat ne précise rien, s'agit-il d'arrhes ou d'un acompte ?

Face à un loueur professionnel, la loi présume des arrhes. Entre particuliers, c’est au juge d’interpréter. Dans tous les cas, écrivez le mot choisi dans le contrat pour éviter le débat.

Quel montant d'acompte demander ?

Le montant est libre. Il doit rester raisonnable pour ne pas décourager la réservation, et suffisant pour vous engager tous les deux. Beaucoup de propriétaires demandent une part du prix à la réservation et le solde quelques semaines avant l’arrivée.

Le voyageur peut-il récupérer son acompte ?

Pas s’il annule de lui-même, sauf si votre contrat prévoit des conditions d’annulation plus souples. Il le récupère si c’est vous qui annulez, et peut alors demander en plus réparation de son préjudice.

Quand demander le solde d'une location ?

Le plus souvent entre un mois et une semaine avant l’arrivée. Choisissez une date qui vous laisse le temps de relouer si le voyageur ne paie pas, et écrivez-la dans le contrat.

En résumé

Le mot écrit sur le contrat décide de ce qui se passe en cas d’annulation.

  • Acompte : engagement ferme des deux côtés, le voyageur reste redevable du prix.
  • Arrhes : chacun peut se dédire, le voyageur perd les arrhes, le propriétaire rend le double.
  • Contrat muet : avec un loueur professionnel, ce sont des arrhes.
  • Contrat clair : un seul mot, un montant, une date de solde et des conditions d’annulation.

Choisissez en fonction de ce que vous voulez protéger : votre chiffre d’affaires ou la souplesse.

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