Un séjour peut se dérouler sans problème jusqu’au jour où un voyageur annule, conteste une retenue sur la caution ou quitte le logement après l’heure prévue. Sans conditions écrites et précises, ces situations deviennent vite difficiles à gérer.
Le contrat de location saisonnière permet de fixer les engagements du propriétaire et du voyageur avant l’arrivée. Il précise les caractéristiques du logement, les dates du séjour, le prix, les modalités de paiement et les règles applicables en cas d’annulation ou de dégradation.
Voici les mentions à prévoir pour rédiger un contrat clair et limiter les litiges, que vous louiez en direct ou par l’intermédiaire d’une conciergerie.
Pourquoi prévoir un contrat, même pour une semaine ?
La réglementation prévoit un écrit pour la location saisonnière d’un meublé de tourisme. Le contrat doit notamment indiquer le prix demandé et être accompagné d’un état descriptif des lieux.
Ce document sert de référence lorsque le propriétaire et le voyageur ne sont plus d’accord sur les conditions du séjour. Il permet de retrouver les dates convenues, les sommes versées, les règles d’occupation et les conditions d’annulation.
Pour une location en direct, il formalise les échanges et évite de dépendre uniquement de messages dispersés dans une boîte mail. Pour une conciergerie, il aide à appliquer les mêmes règles à plusieurs logements et à suivre chaque réservation.
Une réservation sur Airbnb ou Booking.com est déjà encadrée par les conditions de la plateforme. Il reste utile de vérifier les documents contractuels nécessaires à votre situation et de ne pas ajouter de clauses qui contredisent les règles de la plateforme ou la réglementation.
Les mentions essentielles d’un contrat de location saisonnière
1. L’identité des parties et l’adresse du logement
Indiquez les coordonnées du loueur et du voyageur, ainsi que l’adresse complète du meublé. Si une agence ou une conciergerie intervient, précisez son rôle et les coordonnées utiles.
Ces informations permettent d’identifier clairement les parties au contrat et le logement concerné.
2. La description du logement
Joignez un état descriptif suffisamment précis pour que le voyageur sache ce qu’il réserve. Mentionnez notamment :
- le type de logement et sa superficie ;
- le nombre de pièces et de couchages ;
- la capacité maximale d’accueil ;
- les équipements et services disponibles ;
- les annexes éventuelles, comme un jardin, une terrasse, une piscine ou un parking.
Une description fidèle évite les malentendus sur les équipements ou la capacité d’accueil. Elle doit correspondre au logement réellement proposé.
3. Les dates et les horaires du séjour
Faites apparaître la date d’arrivée, la date de départ et les horaires prévus pour la remise des clés et la libération du logement.
Précisez également la durée totale de la location. Ces détails facilitent l’organisation du ménage, des arrivées et des départs, surtout lorsqu’une conciergerie gère plusieurs logements.
4. Le prix et les modalités de paiement
Le contrat doit présenter le prix de la location et les modalités de règlement. Détaillez les éventuels frais supplémentaires, les charges non comprises et la taxe de séjour lorsqu’elle s’applique.
Indiquez les sommes à régler à la réservation, les dates d’échéance et le montant du solde. Distinguez clairement les arrhes de l’acompte : leurs conséquences en cas d’annulation ne sont pas les mêmes.
Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur la taxe de séjour : qui la collecte et comment la reverser.
5. Le dépôt de garantie
Si vous demandez une caution, appelée juridiquement dépôt de garantie, précisez son montant, son mode de versement et les conditions dans lesquelles elle sera restituée.
Expliquez dans quels cas une retenue peut être envisagée, par exemple pour des dégradations imputables au voyageur. Les sommes retenues doivent pouvoir être justifiées. Le dépôt de garantie ne doit pas servir à facturer arbitrairement l’usure normale du logement.
Le délai de restitution doit être indiqué clairement. Selon les circonstances, notamment lorsqu’une réparation doit être évaluée, la restitution peut prendre plus de temps. La DGCCRF indique un délai maximal de trois mois dans le cas où des réparations doivent être effectuées.
Pour aller plus loin, lisez notre guide : Caution en location saisonnière : quel montant demander ?
6. L’état des lieux et l’inventaire
L’état descriptif joint au contrat présente le logement et ses équipements. Un état des lieux d’entrée et de sortie permet, lui, de constater leur état à des moments précis du séjour.
Prévoyez une procédure simple pour signaler un équipement cassé, une dégradation ou un objet manquant. Des photos datées et un inventaire à jour peuvent faciliter les vérifications en cas de désaccord.
Ces documents sont particulièrement utiles lorsque vous devez justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Les clauses qui préviennent les litiges
Les conditions d’annulation
Précisez les règles applicables si le voyageur annule ou si le propriétaire ne peut plus honorer la réservation. Les conséquences varient selon que la somme versée constitue des arrhes ou un acompte, ainsi que selon les conditions prévues au contrat et les règles applicables.
Évitez les formulations vagues. Indiquez les délais, les frais éventuels et les modalités de remboursement. Vérifiez aussi que les conditions annoncées restent compatibles avec les engagements pris sur une plateforme de réservation.
Le nombre d’occupants et les règles du logement
Indiquez le nombre maximal d’occupants et les règles importantes à respecter pendant le séjour. Vous pouvez notamment préciser les conditions relatives au bruit, aux fêtes, au tabac ou à l’utilisation des équipements.
Si vous souhaitez encadrer la présence d’animaux, formulez une clause adaptée à votre logement et vérifiez sa validité juridique. Une clause de contrat ne peut pas écarter les protections prévues par la loi.
Les dégradations et les retenues sur le dépôt de garantie
Expliquez la marche à suivre lorsqu’un dommage est constaté : signalement, vérification de l’état des lieux, estimation du coût et transmission des justificatifs au voyageur.
Les retenues doivent correspondre à des sommes justifiées et à des dommages imputables au locataire, en tenant compte notamment de la vétusté. Une clause précise facilite le règlement d’un désaccord et aide à éviter les contestations.
Comment faire signer un contrat à distance ?
Lorsque les réservations arrivent par téléphone, par e-mail ou depuis plusieurs plateformes, préparer chaque contrat manuellement peut prendre du temps. Un outil de gestion permet de centraliser les informations et de réduire les oublis.
Avec les fonctionnalités de Loquet, le contrat peut être généré à partir des informations de réservation, puis envoyé au voyageur pour signature en ligne. Le parcours peut également intégrer le suivi des paiements, notamment l’acompte et le solde.
Le propriétaire conserve ainsi un document lié à la réservation et peut retrouver plus facilement les engagements acceptés par le voyageur. Il reste nécessaire de vérifier le contenu du contrat, les clauses utilisées et les preuves de signature conservées.
Avant de mettre un modèle en service, faites vérifier ses clauses au regard de votre activité et de la réglementation applicable.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Faites vérifier les clauses de votre contrat au regard de votre activité et de la réglementation applicable avant de les utiliser.
Sources officielles
FAQ : vos questions sur le contrat de location saisonnière
Un contrat est-il obligatoire pour une location saisonnière ?
Oui. L’article L. 324-2 du Code du tourisme prévoit un contrat écrit pour la location saisonnière, avec notamment le prix demandé et un état descriptif des lieux. Il est recommandé de préciser également les dates, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les règles applicables au séjour.
Faut-il un contrat quand on loue via Airbnb ?
Peut-on signer un contrat de location à distance ?
Oui. Un contrat de location saisonnière peut être signé électroniquement, sous réserve du respect des exigences juridiques applicables. La solution choisie doit permettre d’identifier le signataire, de recueillir son consentement et de conserver les éléments de preuve nécessaires.
Quelle différence entre acompte et arrhes dans le contrat ?
Les arrhes permettent en principe au locataire de renoncer à la réservation en les perdant. L’acompte marque un engagement ferme des parties, dont l’inexécution peut avoir des conséquences financières. Le contrat doit employer le terme correspondant à l’accord conclu et préciser les conditions applicables en cas d’annulation.
Un contrat prêt avant chaque réservation
Un contrat bien préparé donne un cadre clair au séjour. Il précise les horaires, le prix, les conditions d’annulation et les règles de restitution du logement. Il permet aussi de documenter les éventuels dommages.
Pour gagner du temps, vous pouvez automatiser la génération du document et sa signature. Découvrez les fonctionnalités de Loquet et son module Contrats.
Les points à retenir :
- Pourquoi un contrat : formalisez les engagements du propriétaire et du voyageur dès la réservation.
- Les mentions essentielles : précisez le logement, les dates, le prix, les paiements et le dépôt de garantie.
- Les clauses anti-litiges : encadrez l’annulation, le nombre d’occupants, les animaux et les dégradations.
- La signature à distance : utilisez un parcours clair pour signer le contrat et suivre les échéances de paiement.


